“L'homme des droits de l'homme reste un soldat inconnu.” Pierre Mertens

L'Afrique dispose de très peu de législations autonomes sur le changement climatique, moins de dix (10) pays disposant d'une telle loi. La plupart des pays africains s'appuient sur des décrets ministériels, des documents d'orientation et des instruments internationaux ratifiés pour coordonner l'action climatique au sein de leurs juridictions. D'autres, comme le Ghana, la Tanzanie et la République démocratique du Congo, ont opté pour une méthode conventionnelle en intégrant des dispositions relatives au changement climatique dans leurs cadres juridiques environnementaux existants. Parmi les pays dotés d'une législation autonome sur le changement climatique figurent le Kenya (2016), le Bénin (2018), Maurice (2020), l'Ouganda, le Nigéria, le Gabon (2021), l'Afrique du Sud et la Zambie (2024).

Le Togo rejoint ce cercle fermé de pays engagés sur la question. L’Assemblée nationale a adopté, donc ce jeudi 20 mars 2025, une loi visant à mieux encadrer la lutte contre les changements climatiques et à structurer les actions d’adaptation et d’atténuation.

Pour nous citoyens et militants qui y avions contribué, c'est rassurant de savoir que notre pays dispose ainsi d’un cadre juridique et institutionnel favorisant un développement résilient aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone La loi qui doit etre bientôt promulguée par le Neveu Président, 🫡 prévoit des outils et mécanismes d’adaptation et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, de promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ainsi que des mesures pour la valorisation des services écosystémiques et du capital naturel

L'ONG JVE y a contribué par un plaidoyer en faveur d'une telle depuis 5 ans. L'organisation a eu l'immense plaisir de collaborer avec la commission Climat et Environnement ainsi que la Commission Agriculture. Des entretiens lors des caravanes africaines pour la justice climatique, des voyages d'apprentissage en faveur des députés, la facilitation de la participation des députés aux conférences internationales, le partage de documents pertinents et récemment une séance de formation sur les enjeux climatiques majeurs et les éléments à prendre en considération dans cette loi ont joué un rôle déterminant dans ce résultat dont tout citoyen peut être fier.

🥹Nous regrettons tout de même que des notre proposition de débats citoyens populaires autour des axes du projet de Loi en vue d'une appropriation en amont du texte par les citoyens et d'un recueil de leurs suggestions et opinions tant sur le contenu mais aussi le processus d'adoption et de mise en œuvre, n'ait pas été entendu. Soit!

Une fois le texte promulgué, nous ferons des analyses scientifiques comparatives et citoyennes, éditerons des guides pour faciliter la compréhension de la Loi et accompagnerons le Gouvernement dans la diffusion de ladite Loi.

Au-delà des actions urgentes que ministères, collectivités territoriales, établissements scolaires et hospitaliers, communautés rurales et organisations de la société civile engageront à la suite de cette Loi, il nous paraît fondamental que cet arsenal juridique vienne renforcer le respect des droits humains au Togo face à la menace climatique.

Les droits de l'homme sont une chose avec laquelle nous naussons, Malcolm X, 3 avril 1964.

Notre souhait est de voir des citoyens s'en servir pour ester en justice des entreprises privées, institutions publiques ou des individus qui en viendraient à écorcher leur espace de jouissance des droits tels que prévus tant dans le corpus juridique national et les instruments internationaux auxquels le Togo a souscrit.

La constitution de la 5è République a regrettablement et dangereusement relégué les articles portant sur les droits humains vers l'arrière-cour du document mais de nouveaux textes comme cette Loi sur le Climat nous permettra d'assurer à tous une protection juridique nécessaire et d'engager l'État dans sa responsabilité première à créer une ceinture de protection autour des citoyens face à la crise climatique notamment.

Et l'Afrique?: Validation à Abuja d'une Loi Modèle africaine sur le Climat, Abuja, 2 février 2025

Répondant à l'appel des parlementaires, AGNES, un think thank basé au Kenya, en partenariat avec la Fondation Thomson Reuters et d'autres cabinets d'avocats partenaires du monde entier, a analysé les lois, politiques et communications existantes en matière de changement climatique, d'environnement et de ressources naturelles afin d'identifier les meilleures pratiques. Ces meilleures pratiques identifiées ont servi de base à l'élaboration d'un projet de loi type sur le changement climatique pour l'Afrique, adapté aux discussions clés dans le contexte africain (et dans les pays du Sud en général).

Éléments saillants de la loi modèle africaine
Les éléments saillants de la loi, qui répondent aux besoins des députés et aux orientations de la CCNUCC ainsi qu'aux modalités, règles et lignes directrices du GIEC, comprennent :

1. Objets et principes du droit
2. Cadres politiques, de coordination et institutionnels
3. Réponses Nationales au Changement climatique
4. Marchés et échanges de carbone
5. financement climatique
6. Cadre de Transparence renforcée
7. Participation du public

Le projet final étant désormais validé, les prochaines étapes cruciales incluent son examen par le Réseau africain des parlementaires sur le changement climatique (ANPCC) ) et la Commission permanente de l'environnement, de l'agriculture, du développement rural et des ressources naturelles du Parlement panafricain. Par ailleurs, la loi type sur le changement climatique pour l'Afrique, accompagnée d'un rapport sur les meilleures pratiques, sera publiée et présentée pour examen et adoption par les parlements nationaux et régionaux du continent. Cette étape marque une avancée significative vers un cadre législatif unifié, permettant aux nations africaines de renforcer leur résilience climatique.

La démarche salutaire du Togo s'inscrit dans ce cadre.

Un petit pas pour le Togo mais un Bond géant en avant pour l'humanité

Alors que le monde s'apprête pour une trentième grande messe en faveur du Climat à Belem au Brésil (COP30), il est important de rappeler que l'ONU organise aussi la 5è session du Forum sur les Droits Humains, la Démocratie et l'état de droit sur le thème évocateur : Democratie et Changement climatique : Focus sur les Solutions à Genève les 13 et 14 octobre 2025.

C'est dire que l'objectif ultime de la Loi du Togo sur les changements climatiques adoptée ce Jeudi 20 Mars, au demeurant, Journée internationale du Bonheur, et d'autres instruments similaires doit être le renforcement de la jouissance, de tout citoyen, des droits humains fondamentaux à la vie et à de meilleures conditions de vie.

Nous faisons nôtre, ces paroles immortelles du Dalaï Lama: La paix n’a de signification que là où les droits de l’homme sont respectés, là où les gens sont nourris, et là où les individus et les nations sont libres

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Par :
Sena Alouka,
Citoyen du monde, né au Togo
Sur un bout de terre, quelque part, 21 mars 2025

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